1959062213
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1959062213 22 JUIN 1959. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959062213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062213 22 JUIN 1959. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions
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22 JUIN 1959. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions
Publication: 13 août 1959
Numéro: 1959062213
page: 888888
Dossier numéro: 1959-06-22/