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1959062210 BE

1959062210 22 JUIN 1959. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur pour l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062210 22 JUIN 1959. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur pour l'exercice 1959 Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1959. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur pour l'exercice 1959

Publication: 11 juillet 1959

Numéro: 1959062210

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-22/

Erratum : Publication du 28 juillet 1959, ERRATUM

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