1959062208
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1959062208 22 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959062208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062208 22 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses
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22 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses
Publication: 2 juillet 1959
Numéro: 1959062208
page: 888888
Dossier numéro: 1959-06-22/