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1959062207 BE

1959062207 22 JUIN 1959. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1959. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

Publication: 1 juillet 1959

Numéro: 1959062207

page: 4895

Dossier numéro: 1959-06-22/

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