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1959062206 BE

1959062206 22 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL relatif à l'âge de mise à la retraite du chef de la Maison militaire du Roi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL relatif à l'âge de mise à la retraite du chef de la Maison militaire du Roi

Publication: 27 juin 1959

Numéro: 1959062206

page: 4774

Dossier numéro: 1959-06-22/31

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