Legislator Jurisprudence & Législation
1959062205 BE

1959062205 22 JUIN 1959. - Arrêté royal nommant capitaine de frégate S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JUIN 1959. - Arrêté royal nommant capitaine de frégate S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique

Publication: 26 juin 1959

Numéro: 1959062205

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →