1959062204
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1959062204 22 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1959 portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959062204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062204 22 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1959 portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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22 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1959 portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
Publication: 26 juin 1959
Numéro: 1959062204
page: 888888
Dossier numéro: 1959-06-22/