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1959062202 BE

1959062202 22 JUIN 1959. - Loi concernant le Fonds social en faveur des ouvriers de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1959. - Loi concernant le Fonds social en faveur des ouvriers de l'industrie diamantaire

Publication: 26 juin 1959

Numéro: 1959062202

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-22/

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