BE
1959062003 20 JUIN 1959. - Loi portant approbation de la Convention relative à la constitution de la Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés "Eurochemic", signée à Paris, le 20 décembre 1957.
Texte législatif (2 Articles)
La Convention relative à la constitution de la Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés "Eurochemic", signée à Paris, le 20 décembre 1957, sortira son plein et entier effet. <Voir CN:1957-12-20/32>.
Le Roi est autorisé à souscrire quarante-quatre actions de la Société "Eurochemic" pour un montant de deux millions deux cent mille unités de compte U.E.P.
Travaux parlementaires
Session de 1958-1959. Chambre des représentants. Doc. parl. - Projet de loi, n° 65/1, du 6-12-1958. - Rapport n° 65/2 du 5-3-1959. - Amendement n° 65/3 du 10-3-1959. An. parl. - Discussion. Séance du 18-3-1959, p. 13. - Adoption. Séance du 19-3-1959, p. 34. Sénat. Doc. parl. - Projet de loi transmis par la Chambre des Représentants, n° 122, du 19-3-1959. - Rapport. Séance du 27-5-1959, n° 186. An. parl. - Projet de loi transmis par la Chambre des Représentants. Séance du 14-4-1959, p. 659. - Dépôt du rapport. Séance du 27-5-1959, p. 997. - Discussion. Séance du 3-6-1959, p. 1030. - Vote. Séance du 4-6-1959, p. 1071.