1959062002 20 JUIN 1959. - Loi portant approbation de la Convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire, de l'Annexe et du Protocole relatif au tribunal créé par cette Convention, signés à Paris, le 20 décembre 1957.

Texte

Article1. Article unique. La Convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire, l'Annexe et le Protocole relatif au tribunal créé par cette convention, signés à Paris le 20 décembre 1957, sortiront leur plein et entier effet. <voir cn:1957-12-20/31>

Travaux parlementaires

Session de 1958-1959. Chambre des représentants. Doc. parl. - Projet de loi, exposé des motifs et texte de la Convention, n° 140/1, du 24-02-1959. - Rapport, n° 140/2, du 04-03-1959. An. parl. - Dépôt du projet de loi. Séance du 24-02-1959, p. 4. - Dépôt du rapport. Séance du 05-03-1959, p. 12. - Discussion. Séance du 18-03-1959, p. 15. - Adoption. Séance du 19-03-1959, p. 34. Sénat. Doc. parl. - Rapport. Séance du 27-05-1959, n° 187. An. parl. - Projet de loi transmis par la Chambre des Représentants. Séance du 14-04-1959, p. 658. - Dépôt du rapport. Séance du 27-05-159, p. 998. - Discussion. Séance du 03-06-1959, p. 1030. - Vote. Séance du 04-06-1959, p. 1071.