1959061953
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1959061953 19 JUIN 1959. - Arrêté ministériel prescrivant le remboursement des billets émis à l'usage des forces armées belges stationnées en République fédérale d'Allemagne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959061953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061953 19 JUIN 1959. - Arrêté ministériel prescrivant le remboursement des billets émis à l'usage des forces armées belges stationnées en République fédérale d'Allemagne
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19 JUIN 1959. - Arrêté ministériel prescrivant le remboursement des billets émis à l'usage des forces armées belges stationnées en République fédérale d'Allemagne
Publication: 24 juin 1959
Numéro: 1959061953
page: 4698
Dossier numéro: 1959-06-19/