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1959061908 BE

1959061908 19 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958, portant collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958, portant collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 4 septembre 1959

Numéro: 1959061908

page: 6316

Dossier numéro: 1959-06-19/

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