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1959061907 BE

1959061907 19 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1958, instituant des comités régionaux du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1958, instituant des comités régionaux du logement

Publication: 7 juillet 1959

Numéro: 1959061907

page: 4992

Dossier numéro: 1959-06-19/

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