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1959061905 BE

1959061905 19 JUIN 1959. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUIN 1959. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

Publication: 27 juin 1959

Numéro: 1959061905

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-19/

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