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1959061904 BE

1959061904 19 JUIN 1959. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1959. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes

Publication: 25 juin 1959

Numéro: 1959061904

page: 4730

Dossier numéro: 1959-06-19/

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