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1959061903 BE

1959061903 19 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre

Publication: 25 juin 1959

Numéro: 1959061903

page: 4728

Dossier numéro: 1959-06-19/

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