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1959061803 BE

1959061803 18 JUIN 1959. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales électriques de Bruxelles. - Plan de sectionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061803 18 JUIN 1959. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales électriques de Bruxelles. - Plan de sectionnement Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1959. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales électriques de Bruxelles. - Plan de sectionnement

Publication: 25 juin 1959

Numéro: 1959061803

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-18/

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