1959061802
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1959061802 18 JUIN 1959. - Arrêté ministériel. -Affrètements à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure (abrogé par AM 06-10-1967, art. 2)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959061802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061802 18 JUIN 1959. - Arrêté ministériel. -Affrètements à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure (abrogé par AM 06-10-1967, art. 2)
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18 JUIN 1959. - Arrêté ministériel. -Affrètements à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure (abrogé par AM 06-10-1967, art. 2)
Publication: 20 juin 1959
Numéro: 1959061802
page: 888888
Dossier numéro: 1959-06-18/