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1959061601 BE

1959061601 16 JUIN 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1953 déterminant, en ce qui concerne les employeurs et les travailleurs non-salariés, le montant de la gratification au-delà duquel l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061601 16 JUIN 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1953 déterminant, en ce qui concerne les employeurs et les travailleurs non-salariés, le montant de la gratification au-delà duquel l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1953 déterminant, en ce qui concerne les employeurs et les travailleurs non-salariés, le montant de la gratification au-delà duquel l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

Publication: 17 juillet 1959

Numéro: 1959061601

page: 5257

Dossier numéro: 1959-06-16/

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