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1959061510 BE

1959061510 15 JUIN 1959. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061510 15 JUIN 1959. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1959. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

Publication: 17 juillet 1959

Numéro: 1959061510

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-15/

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