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1959061509 BE

1959061509 15 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale pour les banques relatives au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061509 15 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale pour les banques relatives au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959 Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale pour les banques relatives au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959

Publication: 10 juillet 1959

Numéro: 1959061509

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-15/

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