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1959061508 BE

1959061508 15 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif au décompte des droits d'accise entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif au décompte des droits d'accise entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas

Publication: 7 juillet 1959

Numéro: 1959061508

page: 4987

Dossier numéro: 1959-06-15/

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