1959061507
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1959061507 15 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant la composition des jurys institués dans les établissements et sections d'établissements d'enseignement normal et normal technique organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959061507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061507 15 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant la composition des jurys institués dans les établissements et sections d'établissements d'enseignement normal et normal technique organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat
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15 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant la composition des jurys institués dans les établissements et sections d'établissements d'enseignement normal et normal technique organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat
Publication: 9 octobre 1959
Numéro: 1959061507
page: 888888
Dossier numéro: 1959-06-15/