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1959061506 BE

1959061506 15 JUIN 1959. - Loi portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, additionnel à la Convention de Bruxelles du 5 novembre 1955, instituant un Conseil interparlementaire consultatif de Benelux, signé à la Haye, le 3 février 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061506 15 JUIN 1959. - Loi portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, additionnel à la Convention de Bruxelles du 5 novembre 1955, instituant un Conseil interparlementaire consultatif de Benelux, signé à la Haye, le 3 février 1958 Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1959. - Loi portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, additionnel à la Convention de Bruxelles du 5 novembre 1955, instituant un Conseil interparlementaire consultatif de Benelux, signé à la Haye, le 3 février 1958

Publication: 8 septembre 1959

Numéro: 1959061506

page: 6394

Dossier numéro: 1959-06-15/

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