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1959061505 BE

1959061505 15 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur l'arrêté royal du 28 avril 1959 supprimant le Conseil supérieur des Transports au Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur l'arrêté royal du 28 avril 1959 supprimant le Conseil supérieur des Transports au Congo

Publication: 15 août 1959

Numéro: 1959061505

page: 5855

Dossier numéro: 1959-06-15/

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