1959061503
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1959061503 15 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mai 1947 portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus, des services d'autobus, des taxis ou fiacres automobiles et des autres transports de personnes par véhicules automobiles visés par l'arrêté-loi du 30 décembre 1946
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959061503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061503 15 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mai 1947 portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus, des services d'autobus, des taxis ou fiacres automobiles et des autres transports de personnes par véhicules automobiles visés par l'arrêté-loi du 30 décembre 1946
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15 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mai 1947 portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus, des services d'autobus, des taxis ou fiacres automobiles et des autres transports de personnes par véhicules automobiles visés par l'arrêté-loi du 30 décembre 1946
Publication: 13 juillet 1959
Numéro: 1959061503
page: 5118
Dossier numéro: 1959-06-15/