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1959061306 BE

1959061306 13 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061306 13 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 22 juin 1959

Numéro: 1959061306

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-13/

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