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1959061304 BE

1959061304 13 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061304 13 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 20 juin 1959

Numéro: 1959061304

page: 4631

Dossier numéro: 1959-06-13/

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