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1959061303 BE

1959061303 13 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité et d'immatriculation délivrées aux Belges résidant à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité et d'immatriculation délivrées aux Belges résidant à l'étranger

Publication: 15 juillet 1959

Numéro: 1959061303

page: 5181

Dossier numéro: 1959-06-13/

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