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1959061302 BE

1959061302 13 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061302 13 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1959 Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1959

Publication: 10 juillet 1959

Numéro: 1959061302

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-13/

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