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1959061202 BE

1959061202 12 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

Publication: 22 juillet 1959

Numéro: 1959061202

page: 5337

Dossier numéro: 1959-06-12/

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