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1959061102 BE

1959061102 11 JUIN 1959. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061102 11 JUIN 1959. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1959. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

Publication: 30 octobre 1959

Numéro: 1959061102

page: 7806

Dossier numéro: 1959-06-11/

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