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1959061101 BE

1959061101 11 JUIN 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul de montants d'allocations familiales pour certains ouvriers du commerce de combustibles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061101

Texte

[Abrogé] <AR 1981-07-08/08, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-1981>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-07-1981 publié le 04-08-1981

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