1959061101
BE
1959061101 11 JUIN 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul de montants d'allocations familiales pour certains ouvriers du commerce de combustibles.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959061101
Art. 1 1959061101 11 JUIN 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul de montants d'allocations familiales pour certains ouvriers du commerce de combustibles.
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Texte
[Abrogé] <AR 1981-07-08/08, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-1981>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-07-1981 publié le 04-08-1981