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1959061009 BE

1959061009 10 JUIN 1959. - Loi portant approbation des seizième et dix-septième Protocoles à la Convention douanière entre la Belgique, et le Luxembourg et les Pays-Bas, et ratification des arrêtés royaux des 21 septembre 1957 et 31 janvier 1958, relatifs au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061009 10 JUIN 1959. - Loi portant approbation des seizième et dix-septième Protocoles à la Convention douanière entre la Belgique, et le Luxembourg et les Pays-Bas, et ratification des arrêtés royaux des 21 septembre 1957 et 31 janvier 1958, relatifs au tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1959. - Loi portant approbation des seizième et dix-septième Protocoles à la Convention douanière entre la Belgique, et le Luxembourg et les Pays-Bas, et ratification des arrêtés royaux des 21 septembre 1957 et 31 janvier 1958, relatifs au tarif des droits d'entrée

Publication: 30 juillet 1959

Numéro: 1959061009

page: 5460

Dossier numéro: 1959-06-10/

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