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1959061006 BE

1959061006 10 JUIN 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061006 10 JUIN 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 11 juillet 1959

Numéro: 1959061006

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-10/

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