1959061005
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1959061005 10 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1958 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959061005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061005 10 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1958 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
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10 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1958 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Publication: 7 juillet 1959
Numéro: 1959061005
page: 888888
Dossier numéro: 1959-06-10/