1959061003
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1959061003 10 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959061003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061003 10 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles
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10 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles
Publication: 20 juin 1959
Numéro: 1959061003
page: 4640
Dossier numéro: 1959-06-10/