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1959061002 BE

1959061002 10 JUIN 1959. - Arrêté royal portant transfert des droits et des obligations de la Caisse de pensions pour employés privés de Malmedy, à la Caisse nationale des pensions pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1959. - Arrêté royal portant transfert des droits et des obligations de la Caisse de pensions pour employés privés de Malmedy, à la Caisse nationale des pensions pour employés

Publication: 20 juin 1959

Numéro: 1959061002

page: 4639

Dossier numéro: 1959-06-10/

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