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1959061001 BE

1959061001 10 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959061001 10 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

Publication: 16 juin 1959

Numéro: 1959061001

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-10/

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