Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959060907 BE

1959060907 9 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à l'exportation des viandes vers la République fédérale d'Allemagne (abrogé par AR 06-01-1975)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959060907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060907 9 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à l'exportation des viandes vers la République fédérale d'Allemagne (abrogé par AR 06-01-1975) Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à l'exportation des viandes vers la République fédérale d'Allemagne (abrogé par AR 06-01-1975)

Publication: 10 août 1959

Numéro: 1959060907

page: 5725

Dossier numéro: 1959-06-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →