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1959060906 BE

1959060906 9 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959060906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060906 9 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

Publication: 6 juillet 1959

Numéro: 1959060906

page: 4971

Dossier numéro: 1959-06-09/

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