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1959060905 BE

1959060905 9 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux Publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959060905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060905 9 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux Publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1959 Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux Publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1959

Publication: 27 juin 1959

Numéro: 1959060905

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-09/

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