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1959060804 BE

1959060804 8 JUIN 1959. - Arrêté royal allouant des indemnités aux administrations communales pour l'exécution du recensement général de l'agriculture du 15 mai 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959060804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1959. - Arrêté royal allouant des indemnités aux administrations communales pour l'exécution du recensement général de l'agriculture du 15 mai 1959

Publication: 24 juin 1959

Numéro: 1959060804

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-08/

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