1959060801
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1959060801 8 JUIN 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1958 portant obligation de produire une licence à l'importation du beurre originaire ou en provenance du grand-duché de Luxembourg et l'arrêté royal du 28 octobre 1958 établissant un droit spécial à l'importation du beurre originaire ou en provenance du Grand-Duché de Luxembourg
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060801 8 JUIN 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1958 portant obligation de produire une licence à l'importation du beurre originaire ou en provenance du grand-duché de Luxembourg et l'arrêté royal du 28 octobre 1958 établissant un droit spécial à l'importation du beurre originaire ou en provenance du Grand-Duché de Luxembourg
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8 JUIN 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1958 portant obligation de produire une licence à l'importation du beurre originaire ou en provenance du grand-duché de Luxembourg et l'arrêté royal du 28 octobre 1958 établissant un droit spécial à l'importation du beurre originaire ou en provenance du Grand-Duché de Luxembourg
Publication: 13 juin 1959
Numéro: 1959060801
page: 4418
Dossier numéro: 1959-06-08/