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1959060604 BE

1959060604 6 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Conférence des régions de l'Europe du Nord-Ouest. - Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959060604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Conférence des régions de l'Europe du Nord-Ouest. - Personnification civile

Publication: 16 juin 1959

Numéro: 1959060604

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-06/

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