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1959060510 BE

1959060510 5 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 mars 1959 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, concernant la réduction de la durée du travail dans les boulangeries artisanales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959060510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060510 5 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 mars 1959 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, concernant la réduction de la durée du travail dans les boulangeries artisanales Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 mars 1959 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, concernant la réduction de la durée du travail dans les boulangeries artisanales

Publication: 13 juin 1959

Numéro: 1959060510

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-05/

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