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1959060509 BE

1959060509 5 JUIN 1959. - Arrêté royal réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport de miliciens résidant en dehors de la Belgique, du Congo belge et du Rwanda-Burundi (abrogé par AR 10-10-1962, art. 9)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959060509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060509 5 JUIN 1959. - Arrêté royal réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport de miliciens résidant en dehors de la Belgique, du Congo belge et du Rwanda-Burundi (abrogé par AR 10-10-1962, art. 9) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1959. - Arrêté royal réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport de miliciens résidant en dehors de la Belgique, du Congo belge et du Rwanda-Burundi (abrogé par AR 10-10-1962, art. 9)

Publication: 26 juin 1959

Numéro: 1959060509

page: 4756

Dossier numéro: 1959-06-05/

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