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1959060508 BE

1959060508 5 JUIN 1959. - Arrêté royal autorisant S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique, à contracter mariage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959060508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1959. - Arrêté royal autorisant S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique, à contracter mariage

Publication: 22 juin 1959

Numéro: 1959060508

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-05/

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