1959060506
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1959060506 5 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959060506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060506 5 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
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5 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
Publication: 17 juin 1959
Numéro: 1959060506
page: 888888
Dossier numéro: 1959-06-05/