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1959060504 BE

1959060504 5 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959060504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1959

Publication: 15 juin 1959

Numéro: 1959060504

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-05/

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